Qui sommes-nous ?

Le Programme de Développement de Droit Commercial (CLDP) est une division du Ministère du Commerce des États-Unis qui fait progresser les intérêts commerciaux et de sécurité nationale des États-Unis dans le monde entier. Le CLDP contribue à la garantie des conditions équitables pour les entreprises américaines et renforce la sécurité nationale des États-Unis en comblant les lacunes juridiques et réglementaires qu’exploitent les acteurs étrangers malveillants dans des secteurs critiques, tels que les télécommunications, l'énergie et les minéraux. Le CLDP fournit une assistance « government-to-government » spécialisée en droit commercial à plus de 85 pays à travers le monde. 

Qui bénéficie de l'assistance du CLDP ? 

Le CLDP renforce les États-Unis en faisant progresser des systèmes juridiques équitables et transparents dans plus de 85 pays. Profitant d’une étroite collaboration interministerielle américaine, le CLDP contribue à la construction des systèmes juridiques commerciaux qui appuient les entreprises américaines et locales. En favorisant la réglementation transparente et des cadres juridiques plus solides, le CLDP crée de nouvelles opportunités pour les entreprises américaines dans les marchés émergents tout en assurant une concurrence loyale grâce à une meilleure conformité aux accords commerciaux internationaux et bilatéraux. En même temps, le CLDP habilite les pays en voie de développement à moderniser leurs systèmes juridiques — ce qui stimule la croissance, la stabilité et les opportunités économiques. Avec l'aide du CLDP, les entreprises américaines ont accès aux marchés plus équitables et plus prévisibles, tandis que les pays partenaires acquièrent les outils dont ils ont besoin pour bâtir des économies plus fortes. 

L'équipe du CLDP

L'équipe du CLDP est composée d'avocats hautement qualifiés, d'experts en commerce et de spécialistes des programmes internationaux possédant une connaissance approfondie du droit commercial, du commerce international et du développement économique. Le personnel du CLDP, qui parle couramment plus de 35 langues au total, travaille directement avec les gouvernements étrangers pour faire avancer les intérêts des États-Unis à l'étranger tout en aidant les pays hôtes à atteindre leurs objectifs de développement économique. CLDP travaille en partenariat avec de divers bureaux du Ministère du Commerce des États-Unis, d'autres agences fédérales américaines, le système judiciaire américain et des organisations internationales pour aider les pays à rédiger des lois et des réglementations, à renforcer les institutions juridiques et à former des fonctionnaires afin de garantir des environnements équitables et prévisibles pour les entreprises. 

Pourquoi le CLDP est-il important ?

Au cours des trois dernières décennies, les pays stratégiques et émergents ont fait preuve d'un plus grand engagement en faveur de la croissance économique par la voie de la libéralisation. Cela a donné aux États-Unis l'occasion renforcer des relations bilatérales tout en augmentant les opportunités économiques pour eux-mêmes et leurs partenaires. De nombreux pays en voie de développement se tournent vers les États-Unis pour obtenir de l'aide afin d'améliorer leurs lois et réglementations. Le CLDP répond à ce besoin en travaillant avec ces gouvernements pour créer des institutions politiques, commerciales et juridiques efficaces et fiables qui sont essentielles pour favoriser des environnements attrayants où les entreprises peuvent trouver des opportunités. Depuis 1992, le CLDP collabore avec les pays partenaires pour renforcer les environnements économiques grâce à une approche large et souple de l'assistance technique en droit commercial. 

Domaines d’expertise du CLDP

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