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Comprendre les contrats d'achat d'électricité Seconde édition

Seconde édition de Comprendre les contrats d'achat d'électricité 

En juillet 2019, le Programme de développement du Droit commercial du Département américain du Commerce (en partenariat avec l’African Legal Support Facility) a rassemblé un groupe d’experts de classe mondiale pour mettre à jour et rafraichir le manuel « Comprendre les contrats d'achat d'électricité » cinq ans après sa publication originelle. Ce manuel rajeuni, financé par Power Africa, comprend des connaissances supplémentaires et des études de cas de négociation de contrats d'achat d'électricité pour des projets à petite et à grande échelle, ainsi que de nouveaux conseils sur des problèmes émergents sur le marché africain de l’électricité, tels que les contrats d'achat d'électricité commerciaux et industriels et les accords transfrontaliers.

Cette édition du manuel a été rédigée à l'aide de la méthode Book Sprint, qui permet à des groupes divers de contributeurs provenant des gouvernements africains, d’institutions multilatérales, de banques de développement, de développeurs privés, de consultants en approvisionnement, et de cabinets juridiques internationaux de premier plan, qui ont tous contribué bénévolement au projet, de compléter la rédaction du manuel en seulement cinq jours. La version 2.0 du manuel est disponible ici en format PDF. Ce manuel est publié sous la licence Creative Commons. Veuillez contacter Mohammed Loraoui si vous avez des questions concernant le manuel. 

Présentation des divers chapitres

Les auteurs de la seconde édition de Comprendre les contrats d'achat d'électricité ont préparé des courtes  présentations donnant un aperçu de chaque chapitre du livre. Vous trouverez ces présentations ci-dessous.

Le contexte

Depuis 2013, l’initiative Power Africa du Gouvernement des États Unis s’efforce de rassembler des ressources techniques, juridiques et financières au soutien de son objectif, doubler l'accès à l’électricité en Afrique Sub-saharienne. Au travers d’un important réseau de partenaires des secteurs public et privé, Power Africa travaille aux côtés de douzaines de gouvernements africains pour faciliter le développement des projets d’électricité susceptibles de combler le déficit en électricité à l’échelle du continent.

Les manuels Comprendre établissent une compréhension commune des meilleures pratiques entourant le développement des projets d’électricité. La série Comprendre est maintenant forte d’un total de cinq manuels, avec 55,00 exemplaires en format papier et des dizaines de milliers d’exemplaires supplémentaires téléchargés en ligne. Comme pour les manuels précédents, ce manuel, sous la direction du CLDP et de l’African Legal Support Facility de la Banque Africaine de Développement est le produit d’un processus consultatif impliquant les agences du gouvernement des États Unis, des gouvernements africains, d’institutions multilatérales et de parties prenantes du secteur privé.

Auteurs

Ci-dessous la liste des auteurs qui ont contribué à la seconde édition de Comprendre les contrats d'achat d'électricité (par ordre alphabétique) : 

  • Mohamed Badissy Professeur assistant, Penn State Dickinson Law (États-Unis)
  • Alex Evans, Avocat général associé, U.S. International Development Finance Corporation (États-Unis)
  • Nnaemeka Ewelukwa, Directeur exécutif / PDG, Nigerian Bulk Electricity Trading PLC (Nigeria)
  • Jay Govender, Directeur et responsable Projets et secteur de l’énergie, Cliffe Dekker Hofmeyr Inc. (Afrique du Sud)
  • Ryan T. Ketchum, Associé, Hunton Andrews Kurth LLP (Royaume Uni)
  • Mohammed Loraoui, Avocat conseil, Département américain du Commerce (États-Unis)
  • Charles Liebenberg, Directeur financier, AMEA Power (Émirats Arabes Unis)
  • Subha Nagarajan, Directeur exécutif, GCA Energy Financial Services - GE Capital (États-Unis)
  • Gadi Taj Ndahumba, Responsable secteur Électricité, African Legal Support Facility (ALSF) (Côte d'Ivoire)
  • Justin Pavry, Directeur juridique adjoint, Debt & Project Finance, CDC Group plc (Royaume Uni)
  • Omar Vajeth, Directeur de l’investissement, African Development Bank (Afrique du Sud)